Le PLUi dans la commune : vote avant le 27 mars 2017 ?

Dans les prochaines semaines

Les 70 maires des  communes (192 000 habitants) de la communauté d'agglomération (CAGB) mettront ou non à l'ordre du jour de leur Conseil Municipal une délibération concernant l'adoption ou non du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) sur leur commune.

Lorsque ce PLUi sera adopté  cela annulera automatiquement dans toutes les communes du Grand Besançon, les PLU et les POS en vigueur.

C'est la Loi ALUR de 2014 qui a fixé au 27 mars 2017, le transfert du PLU au communauté d'agglo devenant le PLUI

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI):   le conseil municipal ne décidera plus

Ce ne sera plus le conseil municipal qui gèrera et décidera de l'urbanisation de notre commune mais les élus et les services de la communauté d'agglomération (CAGB). Parallèlement, le droit de préemption passera de la commune à la CAGB.

Les  maires peuvent dire NON !

Pour que les communes conservent leur COMPÉTENCE et donc leur INDÉPENDANCE en matière d'urbanisme, élément fondamental pour continuer à développer leur commune en harmonie avec les aspirations de leurs citoyens. Tous les maires ont la responsabilité de porter ce sujet dans le débat public. Ceux qui l'occulteront ( ce qui est possible) porteront une lourde responsabilité car qui ne dit mot consent et ainsi la commune adoptera le PLUi de manière tacite.

Pour que le PLUi ne soit pas imposé aux habitants de la commune, il faut qu'avant le 27 mars 2017, les maires consultent leur conseil municipal et délibèrent afin de refuser l'adoption du PLUi. C'est possible si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’aura pas lieu. Ainsi les maires conserveraient la compétence donc la capacité de décision en matière d'urbanisation.

Le 27 Mars 2017 ....

le PLUi sera effectif sauf minorité de blocage exprimée

par au moins 25% des communes

Ce qu'en pensent les maires des communes voisines

Plan local d'urbanisme : ces communes qui ne veulent pas renoncer

La loi est claire : à la fin du mois de mars, la compétence " Plan local d'urbanisme " (PLU) sera automatiquement transférée à l'Agglomération, sauf si une minorité de blocage (soit 25 % des...

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2017/03/06/plan-local-d-urbanisme-ces-communes-qui-ne-veulent-pas-renoncer