Respectons le voisinage....

Publié le par DP




L'utilisation des tondeuses à gazon, tailles haies, tronçonneuses, etc...........
est autorisée les :
 
Les jours ouvrables : de 08h 30 à 12h 00 et de 14h 30 à 19h 30

Les samedis : de 09h00 à 12h 00 et de 15h 00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h 00 à 12h 00


Et autres nuisances :

Principe

Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage.

Provenance du bruit

La loi distingue 3 types de bruit de voisinage :

  • les bruits domestiques :

    • provoqués par un individu qu'il soit locataire, occupant ou propriétaire de son logement (cri, talons, chants, ...),

    • provoqués par l'intermédiaire d'une chose dont on a la garde (outil de bricolage, instrument de musique, pompe à chaleur, éolienne...),

    • provoqués par l'intermédiaire d'un animal dont on est responsable.

  • les bruits résultant d'une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon ponctuelle ou soumise à autorisation,

  • les bruits provenant de chantiers (marteaux-piqueurs et autres engins) et d'infrastructures de transport (autoroute, avion...).

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml


 
RESPECTEZ  VOTRE  VOISINAGE

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