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Le conseil municipal du 21 mars 2017 ......

Publié le par lesbeurots

Le mardi 21 mars 2017 à 18h30 avait lieu le premier conseil municipal de l’année 2017 ; Le dernier en date a eu lieu le 13 décembre 2016 et quelques que 3 mois et demi après, nous découvrons l’ordre du jour :

Le PLUi :

Le plan local d’urbanisme intercommunal occupe les esprits de tous les maires de la communauté d’agglo. Nous ne reviendrons pas sur les détails du dossier, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : http://beure.over-blog.com/le-plui-dans-la-commune-vote-avant-le-27-mars-2017

Monsieur le Maire prend la parole afin d’expliquer aux membres du conseil – (qui semblent d’ailleurs découvrir le dossier le soir même) – les conséquences dues à ce transfert de compétences à la CAGB. Les explications étant faites et sans aucun échange et débat d'idées, Monsieur le Maire demande à son conseil de s’opposer à ce transfert. A l’unanimité, le conseil s’oppose au transfert du PLUi à la communauté d’agglomération.

L’aménagement des rues de Besançon, République, Bailly- Four :

Le Premier adjoint en charge du dossier nous annonce un montant total de 1 035 000 euros HT pour l’ensemble. (608 000 € Rue de Besançon – 427 000 € rues République-Bailly-Four). Sans aucun échange et débat d'idées, les conseillers ont délibéré à l'unanimité.

Il n'a été donné aucune explication quant au déroulement des travaux. Alors, on se dit : "Allons faire un tour sur le site internet de la Mairie, il y a une rubrique "PROJET EN COURS". Malheureusement, on a beau cliquer ... rien n'apparaît !!! Mais comme à Beure, rien n'est fait comme ailleurs, le pauvre citoyen Beurot peinera toujours à trouver ou à avoir les renseignements qu'il cherche.

Approbation du Budget :

L’adjointe aux finances présente aux membres du conseil le détail des comptes du budget. Un ensemble de chiffres récités sans aucune explication de correspondance détaillée. Les conseillers écoutent et ne demandent aucune précision. Ils valident les comptes à l’unanimité.

Périscolaire :

Une convention va être signée avec la commune de LARNOD afin que les enfants de cette commune puissent s’inscrire au périscolaire des Francas de Beure pendant les vacances scolaires.

Le départ anticipé de la responsable des Francas n’a pas été abordé. Aurore TOITOT quittera son poste aux l'alentours du 14 avril 2017.

ONF : Programme 2017 :

L’adjoint en charge qui découvre ses écrits, nous explique lit que l’ONF compte planter 400 mélèzes d'Europe. Coût de l'opération : 2 352 euros .......Hé oui, des mélèzes, ce sont des arbres :

http://www.onf.fr/activites_nature/sommaire/decouvrir/arbres/resineux/20071025-085307-144725/@@index.html

Bibliothèque :

Renouvellement de la convention avec le département pour 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES :

A compter du 22 mars 2017, la mairie de Beure n'est plus en mesure d'établir les cartes d'identité. Il faudra désormais se rendre dans une commune qui est doté de l'appareil biométrique (Besançon, Saône pour les plus près...)

Intermarché : Toujours en cours d'étude ...

Après une heure et quart de réunion, la séance est levée à 19h45......

Publié dans Vie municipale

Premier Conseil Municipal de l'année 2017 ....

Publié le par lesbeurots

Premier Conseil Municipal de l'année 2017 ....

Le prochain conseil municipal se réunira le :

Mardi 21 mars 2017

à 18 h 30 - Salle de la Mairie

 

Ordre du jour :

- Transfert PLU à la CAGB

- Extension du périmètre de la CAGB : Détermination des attribution et compensation prévisionnelle des communes entrantes.

- Aménagement des Rues de Besançon, République, Bailly et du Four -- Approbation du projet définitif et Procédure d'appel d'offres.

- Location d'un appartement rue de Besançon

- Approbation des comptes de gestion et vote du compte Administratif

- Restes à réaliser et affectation des résultats

- Périscolaire

- ONF : programme des travaux 2017

- Questions diverses

Décès de Mr Henri GRASSER

Publié le par lesbeurots

Décès de Mr Henri GRASSER

Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Monsieur Henri GRASSER survenu hier soir.

Monsieur GRASSER était domicilié au 7 chemin de la Côte Blanche.

Une cérémonie civile aura lieu le vendredi 10 mars à 9h45 au crématorium d'Avanne.

Toutes nos condoléances à sa famille...

 

Le PLUi dans la commune : vote avant le 27 mars 2017 ?

Publié le par lesbeurots

Le PLUi dans la commune : vote avant le 27 mars 2017 ?

 

Dans les prochaines semaines

Les 70 maires des  communes (192 000 habitants) de la communauté d'agglomération (CAGB) mettront ou non à l'ordre du jour de leur Conseil Municipal une délibération concernant l'adoption ou non du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) sur leur commune.

Lorsque ce PLUi sera adopté  cela annulera automatiquement dans toutes les communes du Grand Besançon, les PLU et les POS en vigueur.

C'est la Loi ALUR de 2014 qui a fixé au 27 mars 2017, le transfert du PLU au communauté d'agglo devenant le PLUI

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI):   le conseil municipal ne décidera plus

Ce ne sera plus le conseil municipal qui gèrera et décidera de l'urbanisation de notre commune mais les élus et les services de la communauté d'agglomération (CAGB). Parallèlement, le droit de préemption passera de la commune à la CAGB.

Les  maires peuvent dire NON !

Pour que les communes conservent leur COMPÉTENCE et donc leur INDÉPENDANCE en matière d'urbanisme, élément fondamental pour continuer à développer leur commune en harmonie avec les aspirations de leurs citoyens. Tous les maires ont la responsabilité de porter ce sujet dans le débat public. Ceux qui l'occulteront ( ce qui est possible) porteront une lourde responsabilité car qui ne dit mot consent et ainsi la commune adoptera le PLUi de manière tacite.

Pour que le PLUi ne soit pas imposé aux habitants de la commune, il faut qu'avant le 27 mars 2017, les maires consultent leur conseil municipal et délibèrent afin de refuser l'adoption du PLUi. C'est possible si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’aura pas lieu. Ainsi les maires conserveraient la compétence donc la capacité de décision en matière d'urbanisation.

Le 27 Mars 2017 ....
le PLUi sera effectif sauf minorité de blocage exprimée
par au moins 25% des communes

 

Ce qu'en pensent les maires des communes voisines

Le PLUi dans la commune : vote avant le 27 mars 2017 ?