Blog indépendant
27 Mai 2011
En période hivernale, les habitants riverains sont tenus de balayer la neige afin de dégager un passage sur le trottoir.
Pour les immeubles en copropriété, le syndic à la charge d'assumer cette obligation au nom de la copropriété
(code des collectivités territoriales).....
(source bulletin municipale n° 140)
Mais qu'en est-il pour le nettoyage des trottoirs devant les batiments des services publics ?
